Article Dans Une Revue
Les MÀJ de l’IRPI
Année : 2021
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03185437
Soumis le : mardi 30 mars 2021-12:23:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03185437 , version 1
Citer
Ymane Glaoua. En Moldavie le droit d’auteur rend la monnaie de sa pièce. Note sous Cour EDH, 8 décembre 2020, AsDac c/ République de Moldavie, n° 47384/07. Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 24, p. 3-4. ⟨hal-03185437⟩
Collections
17
Consultations
0
Téléchargements