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authFullName_s : Ymane Glaoua

En Moldavie le droit d’auteur rend la monnaie de sa pièce. Note sous Cour EDH, 8 décembre 2020, AsDac c/ République de Moldavie, n° 47384/07

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 24, p. 3-4
Article dans une revue hal-03185437v1

Quand H&M ne fait pas dans la dentelle pour violer des droits de propriété intellectuelle... – CA Paris, Pôle 5-2, 20 novembre 2020, n° 19/06739

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2020, n° 23, p. 6-7
Article dans une revue hal-03088336v1

WIPO Lex Jugements – Un nouvel outil à disposition de la communauté internationale des praticiens du droit de la propriété intellectuelle

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2020, n° 21, p. 13-14
Article dans une revue hal-03088339v1

Au pays des gommettes, la rémunération proportionnelle est reine – CA Paris, Pôle 5. ch. 1, 17 novembre 2020, n° 126/2020

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2020, n° 23, p. 5-6
Article dans une revue hal-03088337v1

Quand la cour d’appel accorde ses violons en matière de propriété intellectuelle. Note sous CA Versailles, 9 février 2021, Veuve Ingigliardi c/ SAS Warner Music France, n° 19/01470

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 26, p. 7-8
Article dans une revue hal-03185435v1

Ordre de mission et cession de droit : rappel à l’ordre de la Cour d’appel. Note sous CA Paris, Pôle 5-1, 23 février 2021, n° 19/00384

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 27, avril 2021, p. 7-8, https://www.irpi.fr/upload/editeur/files/MAJ_IRPI_Nume%CC%81ro_27_avril_2021_pdf.pdf
Article dans une revue hal-03214271v1

Série Pucci : saison 4, épisode final ? Note sous CA Paris, Pôle 5-2, 12 février 2021, Emilio Pucci c/ SARL H&M France, RG n° 19/07660

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2021, n° 27, avril 2021, p. 5-6, https://www.irpi.fr/upload/editeur/files/MAJ_IRPI_Nume%CC%81ro_27_avril_2021_pdf.pdf
Article dans une revue hal-03214272v1

Recevabilité à agir dans l’œuvre de collaboration « Les misérables » : c’est la faute à Cityprod ! Note sous CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09967 et CA Paris, pôle 5-2, 28 janvier 2022, RG n° 20/09968

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2022, n° 36, p. 6
Article dans une revue hal-03615885v1

Un bouquet de photographies face à l’examen épineux de l’originalité – Cass., 1re civ., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-16.193

Ymane Glaoua
Les MÀJ de l’IRPI, 2020, n° 22, p. 4-5
Article dans une revue hal-03088338v1

Intellectual Property in a Globalized Digital Era: Multilateralism or Bilateralism?

Ymane Glaoua
Geneva Jean Monnet Working Papers, 2019, n° 04/2019, 26 p
Article dans une revue hal-03088344v1