La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2013

La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992618 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992618 , version 1

Citer

Christophe Roux. La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2013-6, pp.1403. ⟨hal-00992618⟩
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