%0 Journal Article %T La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale %+ Equipe de droit public de Lyon %A Roux, Christophe %< avec comité de lecture %@ 0035-2578 %J RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger %I Librairie générale de droit et de jurisprudence - LGDJ %V 2013-6 %P 1403 %8 2013-11-01 %D 2013 %K délégation de service public %K droit de la concurrence %K marché public %K contrats de mobilier urbain %K droit de l'Union européenne %K droit de la commande publique %K publicité et mise en concurrence %K occupation privative %K propriété publique %K domaine public %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-00992618 %U https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992618 %~ SHS %~ UNIV-LYON3 %~ AO-DROIT %~ UDL %~ EDPL