@article{roux:hal-00992618, TITLE = {{La ''d{\'e}qualification'' des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicit{\'e} et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale}}, AUTHOR = {Roux, Christophe}, URL = {https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00992618}, JOURNAL = {{RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et {\`a} l'{\'e}tranger}}, PUBLISHER = {{Librairie g{\'e}n{\'e}rale de droit et de jurisprudence - LGDJ}}, VOLUME = {2013-6}, PAGES = {1403}, YEAR = {2013}, MONTH = Nov, KEYWORDS = {d{\'e}l{\'e}gation de service public ; droit de la concurrence ; march{\'e} public ; contrats de mobilier urbain ; droit de l'Union europ{\'e}enne ; droit de la commande publique ; publicit{\'e} et mise en concurrence ; occupation privative ; propri{\'e}t{\'e} publique ; domaine public}, HAL_ID = {hal-00992618}, HAL_VERSION = {v1}, }