La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Juridique Des Assurances Année : 2020

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03281439 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03281439 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée : Sous Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-21105, F-D. Bulletin Juridique Des Assurances, 2020, n° 72. ⟨hal-03281439⟩
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