La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03281439

Soumis le : jeudi 8 juillet 2021-11:15:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-03281439 , version 1 (08-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03281439 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La clause d’exclusion des sports « impliquant l’usage d’un engin à moteur » n’est pas formelle et limitée. Bulletin juridique des assurances, 2020, n° 72. ⟨hal-03281439⟩

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