La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1030434

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  • HAL Id : hal-02892714 , version 1

Citer

Aurélien Molière. La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02892714⟩
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