La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2020

La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux

(1)
1
Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1030434
Fichier principal
Vignette du fichier
bacaly_14_2_moliere.pdf (112.04 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-02892714 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892714 , version 1

Citer

Aurélien Molière. La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02892714⟩
26 Consultations
27 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More