La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2020
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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:49:19
Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-11:21:59
Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:14:45
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- HAL Id : hal-02892714 , version 1
Citer
Aurélien Molière. La révocation tacite d'une donation de biens à venir entre époux. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2020, 14. ⟨hal-02892714⟩
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