Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02377853
Soumis le : dimanche 24 novembre 2019-15:47:52
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02377853 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16. Propriété industrielle, 2019, comm. 22. ⟨hal-02377853⟩
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