Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02377853 , version 1 (24-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02377853 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16. Propriété industrielle, 2019, comm. 22. ⟨hal-02377853⟩
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