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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2015
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099339
Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:47:43
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
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- HAL Id : hal-02099339 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Invalidité et depart à la retraite d'un salarié : le sinistre est daté de la consolidation de l'état de santé. Revue Générale du Droit des Assurances, 2015, 6, pp.306. ⟨hal-02099339⟩
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