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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2018
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099007
Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:00:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:26
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Identifiants
- HAL Id : hal-02099007 , version 1
Citer
Luc Mayaux. L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 8-9, pp.420. ⟨hal-02099007⟩
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