L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099007 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099007 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées. Revue générale du droit des assurances, 2018, 8-9, pp.420. ⟨hal-02099007⟩
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