L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2018

L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099007 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099007 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées. Revue Générale du Droit des Assurances, 2018, 8-9, pp.420. ⟨hal-02099007⟩
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