L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:00:58

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hal-02099007 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099007 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'exclusion : aux risques du secret médical et des notices d'information non signées. Revue générale du droit des assurances, 2018, 8-9, pp.420. ⟨hal-02099007⟩

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