Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2018

Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328

Résumé

Mise en oeuvre, un an après l'introduction du divorce sans juge du processus de "divorcialité" contractuel, dans un contexte controversé, entre circuit court et circuit long, tendant à organiser et articuler l'intervention des avocats et du notaire liquidateur.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02092154 , version 1 (07-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092154 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé. Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.81-85. ⟨hal-02092154⟩
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