Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2018

Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé

Sylvie Ferre-Andre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954328
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Mise en oeuvre, un an après l'introduction du divorce sans juge du processus de "divorcialité" contractuel, dans un contexte controversé, entre circuit court et circuit long, tendant à organiser et articuler l'intervention des avocats et du notaire liquidateur.

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02092154

Soumis le : dimanche 7 avril 2019-17:35:41

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-02092154 , version 1 (07-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02092154 , version 1

Citer

Sylvie Ferre-Andre. Un an de divorce sans juge : vade-mecum controversé d'un processus de divorcialité contractualisé. Actualité juridique Famille, 2018, 2, pp.81-85. ⟨hal-02092154⟩

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