La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015, - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

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Dates et versions

hal-02089859 , version 1 (04-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02089859 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,. Revue des contrats, 2016, p. 80. ⟨hal-02089859⟩
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