La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015, - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,

Laazouzi Malik
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02089859

Soumis le : jeudi 4 avril 2019-11:26:08

Dernière modification le : jeudi 6 juillet 2023-14:48:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02089859 , version 1 (04-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02089859 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. La loi applicable au cautionnement, entre clause d’exception et absence de loi de police - Note sous Cass. civ. 1re, 16 septembre 2015,. Revue des contrats, 2016, p. 80. ⟨hal-02089859⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More