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Revue des Sociétés
Année : 2015
Nicolas Borga : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02082520
Soumis le : jeudi 28 mars 2019-12:05:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02082520 , version 1
Citer
Nicolas Borga. Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195). Revue des Sociétés, 2015, 9, pp.507-510. ⟨hal-02082520⟩
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