Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195)

Nicolas Borga

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082520 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082520 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 9, pp.507-510. ⟨hal-02082520⟩
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