La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques & ingénierie sociétaire Année : 2017

La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale

(1) ,
1
Nicolas Borga
Eva Mouial-Bassilana
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082238 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082238 , version 1

Citer

Nicolas Borga, Eva Mouial-Bassilana. La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale. Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2017, pp.7 et s. ⟨hal-02082238⟩
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