La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2017

La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale

Nicolas Borga
Eva Mouial-Bassilana

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082238 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082238 , version 1

Citer

Nicolas Borga, Eva Mouial-Bassilana. La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, pp.7 et s. ⟨hal-02082238⟩
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More