Retour en arrière sur l'interdiction de cumul des poursuites en matière d'escroquerie et d'usage de faux - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Retour en arrière sur l'interdiction de cumul des poursuites en matière d'escroquerie et d'usage de faux

Anne-Sophie Chavent-Leclere
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Anne-Sophie Chavent-Leclere. Retour en arrière sur l'interdiction de cumul des poursuites en matière d'escroquerie et d'usage de faux. Procédures, 2019, 3, pp.comm. 89. ⟨hal-02079498⟩

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