Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02056000 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056000 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607). Bulletin Joly Travail, 2018, 2, pp.126. ⟨hal-02056000⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More