Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

Dominique Asquinazi Bailleux
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  • PersonId : 1031750
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607). Bulletin Joly Travail, 2018, 2, pp.126. ⟨hal-02056000⟩

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