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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
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Dates et versions

hal-02056000 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02056000 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Décision implicite de reconnaissance d’un accident du travail et la question du respect du contradictoire (obs. sous., Cass. 2è civ., 31 mai 2018, n° 17-18607). Bulletin Joly Travail, 2018, 2, pp.126. ⟨hal-02056000⟩
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