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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Le salarié mis à disposition ne peut rechercher que la faute inexcusable de son employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév. 2017, n° 15-24037)

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Dates et versions

hal-02055955 , version 1 (04-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02055955 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le salarié mis à disposition ne peut rechercher que la faute inexcusable de son employeur (obs. sous Cass. 2è civ., 9 fév. 2017, n° 15-24037). Les Cahiers sociaux, 2017, 296, pp.264. ⟨hal-02055955⟩
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