Restitution des indemnités journalières en cas d’exercice d’une activité non autorisée (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-17.178) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Restitution des indemnités journalières en cas d’exercice d’une activité non autorisée (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-17.178)

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Dates et versions

hal-02054348 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054348 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Restitution des indemnités journalières en cas d’exercice d’une activité non autorisée (obs. sous Cass. 2è civ., 24 nov. 2016, n° 15-17.178). Les Cahiers sociaux, 2017, 293, pp.92. ⟨hal-02054348⟩
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