La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053845 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053845 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467). La Semaine juridique. Social, 2018, 8-9, pp.comm. 1080. ⟨hal-02053845⟩
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