Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053845
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:40:39
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053845 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. La caisse fait l’avance des frais d’expertise médicale amiable (note sous Cass. 2è civ., 25 janv. 2018, n° 16-25.467). La Semaine juridique. Social, 2018, 8-9, pp.comm. 1080. ⟨hal-02053845⟩
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