La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01845613 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845613 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩
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