La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01845613 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845613 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111. ⟨hal-01845613⟩
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