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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786819
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:54:48
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
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- HAL Id : hal-01786819 , version 1
Citer
Luc Mayaux. L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance "loyers impayés": la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786819⟩
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