L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance "loyers impayés": la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2017

L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance "loyers impayés": la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786819

Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:54:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01786819 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786819 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'étendue de la garantie dans le temps dans l'assurance "loyers impayés": la Cour de cassation est trop favorable à l'assureur. Revue générale du droit des assurances, 2017. ⟨hal-01786819⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More