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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761441 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761441 , version 1

Citer

Efthymia Lekkou. Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, Étude 2003, p. 1-6. ⟨hal-01761441⟩
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