Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

Efthymia Lekkou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949637
  • IdRef : 171131932
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:33:17

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:48:58

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Dates et versions

hal-01761441 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761441 , version 1

Citer

Efthymia Lekkou. Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Étude 2003, p. 1-6. ⟨hal-01761441⟩

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