Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01736002
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-15:53:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01736002 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. Propriété industrielle, 2016, Commentaire n°90. ⟨hal-01736002⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements