Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2016

Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 16 mars 2018-15:53:27

Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:20:33

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hal-01736002 , version 1 (16-03-2018)

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  • HAL Id : hal-01736002 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. Propriété industrielle, 2016, Commentaire n°90. ⟨hal-01736002⟩

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