Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. Note sous CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845 et CJUE, 12 novembre 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2016

Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. Note sous CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845 et CJUE, 12 novembre 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735554 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735554 , version 1

Citer

Éric Carpano. Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. Note sous CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845 et CJUE, 12 novembre 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repères n° 5850 (n° 112), p. 44-46. ⟨hal-01735554⟩
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