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Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735554
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-09:56:29
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01735554 , version 1
Citer
Éric Carpano. Keck et Mithouard et le commerce des boissons alcoolisées : à propos de deux arrêts opposés de la Cour de justice. Note sous CJUE, 23 décembre 2015, Scotch Whisky Association e.a., aff. C-333/14, EU:C:2015:845 et CJUE, 12 novembre 2015, Valev Visnapuu, aff. C-198/14, EU:C:2015:751. Revue Lamy Droit des affaires, 2016, Repères n° 5850 (n° 112), p. 44-46. ⟨hal-01735554⟩
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