La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01732762 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732762 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, Actualité n°1407. ⟨hal-01732762⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More