La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014

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Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01673426 , version 1 (29-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673426 , version 1

Citer

Christophe Roux. La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 17, pp.comm. 2111. ⟨hal-01673426⟩
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