Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2015
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01673426
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:21:09
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01673426 , version 1
Citer
Christophe Roux. La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, 17, pp.comm. 2111. ⟨hal-01673426⟩
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