La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La garde de l'Etat sur les biens MNR - JCP A 2015.pdf (316.99 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01673426 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673426 , version 1

Citer

Christophe Roux. La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 17, pp.comm. 2111. ⟨hal-01673426⟩
29 Consultations
50 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More