La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2015

La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014

Christophe Roux
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Christophe Roux. La garde de l’État sur les œuvres « MNR » : réflexions sur le droit administratif des biens à partir de l’arrêt d’assemblée du 30 juillet 2014. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 17, pp.comm. 2111. ⟨hal-01673426⟩

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