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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le contrat de transaction en droit espagnol

(1)
1
Quentin Nemoz-Rajot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1012496
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01560645 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01560645 , version 1

Citer

Quentin Nemoz-Rajot. Le contrat de transaction en droit espagnol . La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice ». ⟨hal-01560645⟩
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