Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Quentin Nemoz-Rajot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560645
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-17:34:12
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17
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Identifiants
- HAL Id : hal-01560645 , version 1
Citer
Quentin Nemoz-Rajot. Le contrat de transaction en droit espagnol . La Transaction, propositions en vue de la réforme du titre XV Livre troisième du Code civil, « Des transactions , La documentation française, 2014, « Perspectives sur la justice ». ⟨hal-01560645⟩
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