Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28

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Citer

Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560022⟩
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