Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560022
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-10:54:03
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560022 , version 1
Citer
Christine Ferrari-Breeur. Commentaire de CJCE, 13 février 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83. Commentaire n° 28. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 3e édition, p. 151-156, PUF, 668 p., 2016, Thémis - Droit, 9782130750116. ⟨hal-01560022⟩
Collections
21139
Consultations
0
Téléchargements