Article Dans Une Revue
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal
Année : 2015
Blandine Thellier De Poncheville : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01532155
Soumis le : vendredi 2 juin 2017-15:12:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01532155 , version 1
Citer
Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2015, 2, pp.397-402. ⟨hal-01532155⟩
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