Chronique Droit pénal de l’Union Européenne - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2015

Chronique Droit pénal de l’Union Européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01532155 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532155 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Chronique Droit pénal de l’Union Européenne : L’éclatement de la base juridique de la coopération policière : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 6 mai 2014, Commission / Parlement et Conseil ; Non bis in idem : un principe à géométrie variable : A propos de l’arrêt de la CJUE en date du 27 mai 2014, Spasic. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, 2, pp.397-402. ⟨hal-01532155⟩
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