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Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
Christophe Testard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01355149
Soumis le : lundi 22 août 2016-14:40:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:42:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01355149 , version 1
Citer
Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver : note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩
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