Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355149 , version 1 (22-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355149 , version 1

Citer

Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver : note sous CC, 14 avril 2016, M. Jean-Marc P., n° 2016-533 QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩
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