Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver

Christophe Testard
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  • PersonId : 945378
Equipe de droit public de Lyon

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Soumis le : lundi 22 août 2016-14:40:25

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

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hal-01355149 , version 1 (22-08-2016)

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  • HAL Id : hal-01355149 , version 1

Citer

Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩

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