Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01355149 , version 1 (22-08-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01355149 , version 1

Citer

Christophe Testard. Entre prévisibilité et motivation des décisions QPC : un équilibre encore à trouver. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 2, pp.292. ⟨hal-01355149⟩
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