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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2014

PCOV et Taxation des dépens

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01160949 , version 1 (08-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01160949 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. PCOV et Taxation des dépens. Propriété industrielle, 2014, 1, Commentaire n°10, p. 41-42. ⟨hal-01160949⟩
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